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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Rectificatif n° 5447 du 5 juillet 2016 à l'arrêté n° 9800 MRE/DAE du 12 novembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7679
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