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Lois du pays Loi du Pays n° 2016-24 du 8 juillet 2016 portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2016 Paru in extenso au JOPF n° 41 NS du 08/07/2016 à la page 3122 NOR : DRH1600320LP
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