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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-59 APF du 7 juillet 2016 portant approbation de la charte de l'éducation actualisée et du rapport de performance 2011-2015 Paru in extenso au JOPF n° 45 NS du 27/07/2016 à la page 3168 NOR : DEE1600401DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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