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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 822 DIE/FIP du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 57 du 15/07/2016 à la page 7737
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