| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 907 CM du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 5 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements remblayés du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. Jean-Paul Van Cam Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2016 à la page 7875 NOR : DAF1620714AC-1
| |||||
