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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 909 CM du 8 juillet 2016 portant affectation des biens immobiliers et mobiliers sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2016 à la page 7876 NOR : DAF1620844AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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