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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 911 CM du 8 juillet 2016 portant agrément du projet "Viabilisation des parcelles, programme CAVC, sinistrés de la côte Est, Farehotu études" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2016 à la page 7882 NOR : OPH1600437AC |
