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Arrêté n° 502 PR du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 143 PR du 7 mars 2016 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare, dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Robert Tuiho

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2016 à la page 7884
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  • Modifiant : Arrêté n° 143 PR du 07/03/2016
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