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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5777 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250) Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 8043
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