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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 80 IDV du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etudes d'aménagement du site Tehoro", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101597784

Paru en extrait au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7937
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  • Modifiant : Arrêté n° 35 IDV du 06/07/2015
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