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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 431 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 4.250.232 F CFP, soit 35.616,94 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 16 ancrages permanents écologiques destinés l'accueil des navires de plaisances", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859113 Paru en extrait au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7931 |
