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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 432 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 1.886.829 F CFP, soit 15.812,47 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un bateau d'intervention secours et incendie", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101857178 Paru en extrait au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7932 |
