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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 433 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 6.000.655 F CFP, soit 50.285,49 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Extension d'antennes d'eau potable", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101865533 Paru en extrait au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7934 |
