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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 435 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 15.400.171 F CFP, soit 129.053,43 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Réalisation de coursives pour l'école maternelle de Anau", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101859004 Paru en extrait au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7936 |
