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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 936 CM du 15 juillet 2016 portant modification du chapitre II du titre II du livre II de la partie III du code du travail relatif au repos hebdomadaire

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7955

NOR : TRA1600572AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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