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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 949 CM du 18 juillet 2016 définissant la réserve de biosphère de la commune de Fakarava et portant classement de l'espace maritime intracommunal de la commune de Fakarava en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 7984 NOR : ENV1620918AC-1
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