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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 955 CM du 18 juillet 2016 portant classement d'un espace maritime dans l'atoll de Taiaro, commune de Fakarava, en aire protégée de ressources naturelles gérées - catégorie VI du code de l'environnement, et modification de l'arrêté n° 2456 AA du 1er août 1972 prononçant le classement de l'atoll de Taiaro-Tuamotu sur la liste des sites à conserver et à préserver

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 8011

NOR : ENV1620918AC-7

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  • Modifiant : Arrêté n° 2456 AA du 01/08/1972
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