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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 828 DIE/BPT du 7 juillet 2016 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention d'un montant de 440.247,68 euros, soit 52.535.523 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti", programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 26/07/2016 à la page 8106 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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