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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 462 SAISLV/ct du 19 juillet 2016 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 2.145.510 F CFP, soit 17.979,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 187 6072 Paru en extrait au JOPF n° 60 du 26/07/2016 à la page 8108 |
