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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 963 CM du 20 juillet 2016 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 831 CM du 12 juin 2009 portant modification de l'arrêté n° 996 CM du 17 juillet 2007 portant organisation et indemnisation des services de garde dans les hôpitaux périphériques de la direction de la santé Paru in extenso au JOPF n° 59 NC du 22/07/2016 à la page 8097 NOR : DSP1620971AC-1
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