ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 916 DIE/FIP du 19 juillet 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.275.179 F CFP, soit 44.206 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Remise en conformité électrique du CJA de Taharuu", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 61 du 29/07/2016 à la page 8379 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |