Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016

Voir plus d’informations
Ordonnances
Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (JORF du 21 juillet 2016)

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 29/07/2016 à la page 8523
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Loi n° 56-334 du 27/03/1956
    • Avis de la Polynésie française
    Texte d’application
    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données