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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1009 CM du 22 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du compte financier 2015 et la délibération n° 3-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant affectation des résultats de l'exercice 2015 du GREPFOC

Paru en extrait au JOPF n° 61 du 29/07/2016 à la page 8474

NOR : GRE1600479DL

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