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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2016-70 APF du 22/07/2016

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2016-70 APF du 22 juillet 2016 instaurant un dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 48 NS du 01/08/2016 à la page 3516

NOR : DAE1620715DL

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 2009-16 APF du 28/05/2009 (texte abrogé)
    • Texte d’application
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