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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6184 MTF du 26 juillet 2016

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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 6184 MTF du 26 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 02/08/2016 à la page 8575
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 5186 MTE du 17/07/2013 (texte abrogé)
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