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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1013 CM du 27 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 43 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 67 logements sociaux dénommée "Terua", sise à Arue, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 61 NC du 29/07/2016 à la page 8544

NOR : DAE1600482AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 43 CM du 15/01/2016
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