Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1015 CM du 27 juillet 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 2.983.293.556 F CFP (c/v 25.000.000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2016

Paru in extenso au JOPF n° 61 NC du 29/07/2016 à la page 8547

NOR : DBF1620969AC-1

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données