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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 463 SAISLV/ct du 19 juillet 2016 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 1.710.084 F CFP, soit 14.330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène tsunami pour Vaitape", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 210 187 6073 Paru en extrait au JOPF n° 62 du 02/08/2016 à la page 8564 |
