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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 465 SAISLV du 19 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1327 SAISVL/ct du 13 juin 2016 attribuant à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 1.170.084 F CFP, soit 14.330,50 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 833 508 Paru en extrait au JOPF n° 62 du 02/08/2016 à la page 8565
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