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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl sis à Arutua, commune de Aarutua (exploitant n° 360 Paru in extenso au JOPF n° 62 du 02/08/2016 à la page 8568 NOR : DRM1620496AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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