Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1037 CM du 27 juillet 2016 portant désignation de M. Jean-Paul Lehartel de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) et de Mme Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 05/08/2016 à la page 8700

NOR : OPH1600615AC

Texte modificatif
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 624 CM du 14/04/2014 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données