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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6323 MET du 29 juillet 2016

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 6323 MET du 29 juillet 2016 portant transfert de l'autorisation n° 035 TXT 01 et de la licence de taxi 1-035 délivrées à M. Maurice Tehina pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Karl Carlson
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 05/08/2016 à la page 8808
Texte modificatif
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