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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 473 DMME/BRHT/JC du 28 juillet 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 473 DMME/BRHT/jc du 28 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Eric Zabouraeff, secrétaire général adjoint du haut commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 05/08/2016 à la page 8672
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 330 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)
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