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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 942 DIE/FIP du 26 juillet 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 942 DIE/FIP du 26 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 1557 DIE/FIP du 8 juillet 2015 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire Apatea" de la commune de Papara, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 63 du 05/08/2016 à la page 8678
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