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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine
Arrêté n° 6362 MTS du 1er août 2016 portant retrait de l'agrément de Mme Noéline Tinorua en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire "La découverte de Mahina" sise à Mahina

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 09/08/2016 à la page 8887
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  • Retirant : Arrêté n° 158 PR du 07/04/2014 (texte retiré)
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