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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1065 CM du 1er août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 19-2016 IJSPF du 23 juin 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de l'article 9 de la délibération n° 11-2013 IJSPF du 20 septembre 2013 fixant les tarifs et conditions d'accès au centre d'hébergement pour étudiants sis à Outumaoro dans la commune de Punaauia Paru en extrait au JOPF n° 64 du 09/08/2016 à la page 8857 NOR : IJS1600606AC |
