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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 975 DIE/FIP du 2 août 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 975 DIE/FIP du 2 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatique et de logiciels, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 64 du 09/08/2016 à la page 8844
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