| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1068 CM du 3 août 2016 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2016-26 du 15 juillet 2016 portant mesures exceptionnelles d'intégration des personnels de la délégation de la Polynésie française à Paris recrutés à durée indéterminée dans la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 64 du 09/08/2016 à la page 8850 NOR : DRH1600659AC
|
