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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1076 CM du 4 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 3759 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Marie Pahai Harrys, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8930 NOR : DRM1620480AC-1
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