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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1080 CM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2016 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8935 NOR : SJS1620562AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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