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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1094 CM du 4 août 2016 autorisant le transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement des parcelles cadastrées section A n° 98, B n° 64 et H n° 538, sises commune de Punaauia, nécessaires au projet d'aménagement touristique Tahiti Mahana Beach Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8952 NOR : DAF1620664AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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