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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 6513 MEI/DRMM du 4 août 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Havaiki René Tehiva, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 299) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8961 |
