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Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement
Arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8953
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4325 VP du 18/06/2013 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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