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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 969 SGAP du 1er août 2016 portant désignation de M. Armel Baudelet, ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, chef du service des systèmes d'information et de communication du haut-commissariat, en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8918
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