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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 82 IDV du 1er août 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 8 septembre 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Etudes AEP - recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines pour le secteur Sud de l'île de Moorea", programme : 244 Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-02-04, EJ : 2101 393 568

Paru en extrait au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8918
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  • Modifiant : Arrêté n° 39 IDV du 08/09/2014
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