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Arrêté n° 564 PR du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8953
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  • Modifiant : Arrêté n° 679 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
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