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Décrets
Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 9011
Travaux préparatoires / Échanges
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