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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 6621 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Taunehenehe Tahito-Terai (exploitant n° 184) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8987 |
