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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 6636 MLV du 5 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 1342 MAA du 16 février 2012 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2012 relatif à la location de cinq (5) bungalows, situés sur une emprise du plateau de Toovii au lieudit village de Toovii sise commune de Nuku Hiva, au profit de la SARL Forest Run représentée par son gérant, M. Ipeva Juventin

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8995
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1342 MAA du 16/02/2012 (texte abrogé)
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