| Voir plus d'informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 6637 MLV du 5 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 9 729 mètres carrés (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Ana et Tehautautua cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'EURL Tubuai Bois Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8996
| |||||
